Après l’achat de vehicules ou de moto, il est recommandé de procéder à son immatriculation. Cette opération est finalisée par l’obtention du certificat et de la plaque de la voiture. Mais, avant sa réalisation, il faudra fournir plusieurs informations. Ainsi, on peut se baser sur cette plaque d’immatriculation pour retrouver le propriétaire d’un vehicule. Comment s’y prendre ? La suite de cet article apportera de réponse à cette question.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?
Une plaques minéralogie est un élément précieux pour une voiture. Cet accessoire peut non seulement être délivré par les services de la préfecture, mais aussi par des professionnels à qui le ministère de l’Intérieur donne le pouvoir. C’est un élément qui relie le détenteur et son vehicule grâce au numero. L’attribution de numero respecte des règles bien strictes. L’ensemble est composé d’une eurobande avec un fond bleu dont la composition est le drapeau de l’Union européenne et la lettre F. Cette dernière qui représente la france est en blanc. Il y a aussi deux lettres, trois chiffres, deux autres lettres et encore une eurobande. Mais, cette dernière eurobande doit comporter le logo en lien avec le département que l’acquéreur du vehicule à choisir.
Comment connaitre le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque ?
Il est bien possible d’avoir accès aux informations d’un détenteur à partir de la plaque minéralogie de son vehicule. Il suffit de connaitre comment y arriver. En effet, il n’y a pas une solution légale pouvant permettre d’avoir ces renseignements en ligne. Mais, il existe des instances qui peuvent retrouver le propriétaire d’une automobile ou une moto à partir de son immatriculation en ligne. En réalité, le fichier siv est une base de données qui regroupe toutes les plaques. On y retrouve aussi de renseignement technique que comporte une carte grise. Comme sur une carte grise, il y a le nom, l’adresse et les caractéristiques de l’engin. Mais, le fichier siv n’est pas accessible à tout le monde.
Qui peut avoir accès à cette base de données ?
Les informations que contient le fichier national des immatriculations sont confidentielles. Alors, son accès n’est réservé qu’à certaines structures. En france, la police, la gendarmerie, le gouvernement et les préfectures peuvent avoir à ce registre. Les administrations, les compagnies d’assurance, et les organismes de crédits peuvent aussi avoir accès cette base de données. En réalité, l’alimentation de cette base est assurée par les garagistes et les concessionnaires.
Ce fichier est très utile dans certaines investigations, et surtout pour faire le recensement des voitures volées. En cas de déclaration en rapport avec un nouvel achat, la préfecture peut procéder au changement de données de la carte grise. Ce paramètre est nécessaire lorsque l’on doit procéder au changement du certificat d’immatriculation. Puisque la carte grise doit comporter les informations du nouvel acquéreur. Pour ceux qui désirent acheter une voiture d’occasion afin de connaitre ce qui le détenait, ce n’est pas possible. Il est vrai que plusieurs instances peuvent avoir accès à la base, mais ils ne sont pas autorisés à mettre les informations à la disposition des particuliers. Alors, révéler le nom du vendeur d’une voiture d’occasion à son acheteur est contraire à la loi.
Mais, en cas d’accident, la police ou la compagnie d’assurance peuvent faire de controle dans le fichier afin de trouver le détenteur des vehicules.
